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AUCUN CONSEIL EN INVESTISSEMENT

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Sauf mention explicite contraire, les informations présentes sur ce site ne constituent pas une recommandation d’investir dans des produits ou services financiers.

PRODUITS ET SERVICES

Tous les produits et services mentionnés sur ce site ne sont pas nécessairement fournis directement par nous. L’identification ou l’utilisation de produits, services, sites web ou réseaux appartenant à des tiers ne constitue pas une approbation de ces derniers. Le Site peut permettre l’accès à des sites ou réseaux exploités par des tiers via des liens hypertextes ou d’autres moyens.

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PORTÉE ET MODIFICATION

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Le Site et nos Services sont exclusivement destinés aux personnes autorisées à conclure des contrats juridiquement contraignants conformément à la législation applicable. Ils ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site ni à utiliser les Services.

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Général : Pour utiliser les Services, vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription. Nous nous réservons le droit de refuser toute information incomplète, frauduleuse ou inacceptable. Sauf indication contraire, toute nouvelle fonctionnalité ou amélioration du Site sera soumise aux présentes Conditions. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables de votre incapacité à utiliser les Services ni de toute modification, suspension ou interruption de ces derniers.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ / INFORMATIONS DES VISITEURS

Votre utilisation du Site ainsi que tous les commentaires, informations, données d’inscription ou matériels soumis sont régis par notre Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit d’utiliser les informations concernant votre utilisation du Site et vos données personnelles conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des données.

AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Toute tentative d’endommager, de perturber, de manipuler ou d’interférer avec le fonctionnement du Site constitue une violation du droit civil et pénal. Nous engagerons toutes les actions légales nécessaires contre toute personne ou entité responsable dans toute la mesure permise par la loi.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume-Uni. Les parties tenteront de résoudre à l’amiable tout litige lié aux présentes Conditions. En cas d’échec, le litige sera soumis à une procédure d’arbitrage confidentielle devant un arbitre unique à Londres, conformément aux règles de la Chambre de commerce internationale (ICC). La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. Aucune partie ne pourra engager d’action devant une juridiction locale ou tout autre tribunal.

ANNEXE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

La présente annexe relative à la protection des données fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Les termes utilisés dans cette section ont la signification définie dans cette annexe. Sauf indication contraire ci-dessous, l’ensemble des Conditions reste pleinement applicable.

  1. Définitions
    1. Lois applicables : les lois de l’Union européenne ou des États membres relatives aux données personnelles soumises aux lois européennes sur la protection des données, ainsi que toute autre législation applicable concernant les données personnelles soumises à d’autres lois sur la protection des données.
    2. Responsable du traitement (Controller) : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
    3. Lois sur la protection des données : les lois européennes sur la protection des données ainsi que toute législation relative à la protection des données ou à la vie privée dans d’autres pays.
    4. Lois européennes sur la protection des données : la directive européenne 95/46/CE, le RGPD ainsi que toute législation connexe.
    5. RGPD : le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
  2. Collecte et traitement des données personnelles
    1. Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données lors du traitement des données personnelles.
      1. Nous garantissons disposer de toutes les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées afin de permettre la collecte, le traitement et le partage des données personnelles via les Services conformément aux lois applicables.
      2. Nous maintiendrons un mécanisme permettant d’obtenir et de retirer le consentement conformément aux lois applicables ainsi qu’une politique de confidentialité accessible au public.
      3. Nous reconnaissons que les Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
  3. Sécurité
    1. Nous mettrons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données conformément à l’article 32(1) du RGPD.
  4. Sous-traitance
    1. Vous nous autorisez à nommer des sous-traitants et nous veillerons à ce que les contrats conclus avec ces sous-traitants garantissent un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui décrit dans la présente annexe et conforme aux exigences du RGPD.
  5. Droits des personnes concernées
    1. Nous vous assisterons dans la réponse aux demandes des personnes concernées concernant leurs droits en vertu des lois sur la protection des données, en tenant compte de la nature du traitement effectué.
  6. Violation de données personnelles
    1. Nous informerons immédiatement les personnes concernées en cas de violation de données personnelles dès que nous en aurons connaissance, et nous aiderons à l’enquête, à l’atténuation et à la résolution de l’incident.
  7. Dispositions générales
    1. Tout litige ou réclamation découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction mentionnée dans ces Conditions. Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
  8. Modifications
    1. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment à notre seule discrétion.

En acceptant les présentes Conditions générales, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions ci-dessus. Votre utilisation continue du Site et des Services constitue votre acceptation de ces Conditions. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]

SB2.0 2024-10-02 13:44:54